COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/11642 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BET46 Société AIRX CHARTED LIMITED C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/22 à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04252 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce d’EVRY RG n°

N° RG 20/00460 N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6O Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 01 octobre 2019 RG : 2018j01078 SARL CAPRITA PIZZA II C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 09 Juin 2022 APPELANTE : SARL CAPRITA PIZZA II [Adresse

N° RG 21/03120 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K625 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R9) rendue par le Tribunal de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2022 N° RG 20/05402 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIR AFFAIRE : Société G4S SECURITY SOLUTIONS C/ S.A.R.L. CRÉATIONS AL’X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00673 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC44Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° P 20-23.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06122 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00485 APPELANTE : E.U.R.L. VILALLONGUA prise en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/05723 – N° Portalis DBVT-V-B7C-R5BO Jugement n°J201800001 rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes Arrêt n°20/114 rendu le 28 mai 2020 par la Cour

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° S 20-23.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRET N° N° RG 21/00572 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIXB S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M.[I] [B] SARLU LA VAGUE DU NORD CHEZ VOVONNE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement, Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 17 Novembre 2021, enregistré sous

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/00298 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLH AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA et de la société SYGMA BANQUE C/ M. [C] [N] … S.E.L.A.S. ALLIANCE,

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03727 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2022 N° RG 21/02174 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWDG -PV- Arrêt n° 324 S.A.S. BCC / E.A.R.L. FOL’AVOINE Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00161

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/00766 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOL Jugement (N°2021005062) rendu le 1er février 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes ‘JOUR FIXE’ APPELANTE SARL Cafalgare, prise en la personne de

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVK3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 29 Septembre 2021

ARRET N° . N° RG 21/00579 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHFB AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [K] représentant légal Monsieur [P] [K] C/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. Société de droit néerlandais dont le siège social est situé [Adresse 4], dont l’établissement en France est situé [Adresse 2] PLP/MS Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée

ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01903 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOBC S.A.S. PREFABLOC C/ S.N.C. FRIEDLAND INVEST A 29 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d’appel

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JUILLET 2022 N° RG 22/00447 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INC c/ Société DENT-X CANADA Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2022