3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 21/06099 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SCEK M. [U] [I] [V] [Y] S.A.S. OB LAVAU C/ S.A.S. OB RESEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP JACQUET LIMONDIN – Me Magalie PROVOST LE : 28 AVRIL 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° – Pages N° RG 21/00280 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DKSC Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la

N° RG 21/04259 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5QI COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 28 Octobre 2021 APPELANTES : Madame [N], [R], [B] [L] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10] (75) [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S.

ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02283 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSE c/ S.A.S. LUSTRAL CL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL GUYOT – DE CAMPOS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE : d’une ordonnance

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 21/01640 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYVL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 16 Juillet 2021, RG 2020R00096 Appelante S.A.S. HJH ASSOCIES, dont le siège social est situé Rue du Rocher – Courchevel

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° ,6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14072 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Tribunal de

N° RG 21/03856 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4US COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00024 Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre 2021 APPELANTE : Sa FNAC DARTY RCS de Créteil 055 800 296 ZAC Port d’Evry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par

N° RG 21/02473 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQDX Décision du Président du TC de LYON en Référé du 11 mars 2021 RG : S.A.S. KIDZ GLOBAL EUROPE C/ S.A.S. JUNIOR CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Mai 2022 APPELANTE : La société KIDZ GLOBAL EUROPE, société par

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° N 21-11.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 9 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de MEAUX RG

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 MAI 2022 N° RG 19/05050 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHPR Maître [G] [U] c/ SAS CHANTIERS D’AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet 2019 (R.G. 2018F01028)

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 380 Rôle N° RG 21/03676 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC4M S.A.R.L. DIAMOND BEACH C/ S.A. SOGIMA EILLE (SOGIMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Serge MAREC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17531 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS

CF/VD MINUTE N° 22/435 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/03266 –

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 10pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06037 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -TJ hors

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06294 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20985 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYGC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 -Président

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWV AFFAIRE : [B] [X] épouse [G] C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 4ème

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° C 20-20.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06292 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT