CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10782 F Pourvoi n° D 20-16.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10878 F Pourvoi n° F 20-12.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-B Pourvoi n° E 20-14.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° Z 20-15.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° R 20-18.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10258 F Pourvoi n° E 20-10.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° U 20-20.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° M 21-10.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 751 FS-D Pourvoi n° G 20-14.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° V 20-15.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17961 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 04

20/04/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00953 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQXY IMM AC Décision déférée du 03 Février 2020 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2019J94 M [R] S.A.S. SOCIETE AZUREENNE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° D 20-21.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 11pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19823 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA36T Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Tribunal de

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 245 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00215 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJGE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 2019JC0099. APPELANTE : S.A.R.L. S.C.O.P 03 Media Group 62

MM/ND Numéro 22/1694 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 21/01250 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H23G Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [K] [R] [N], [L] [J] [G] épouse [R] [N] C/ S.A. BANQUE [I] INCHAUSPE Grosse délivrée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01264 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CD Jugement n°19/02099 rendu le 11 décembre 2019 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son

MM/ND Numéro 22/1693 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 21/01249 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H23E Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [L] [C] C/ S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/132 Rôle N° RG 18/12727 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3P3 Société SCM GROUP FRANCE C/ [I] [X] [T] [P] SAS SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me GUEDJ Me BENEFICE Me SAGET Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01759 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E323 Ordonnance du 20 Juillet 2021 Président du TC du MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/001968 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. ARTHUR & ASTON [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît