Classification du salarié

Classification du salarié, Spectacles vivants, Travail | RH

Classification du salarié dans le spectacle vivant

Redaction

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26/02/2024

La classification se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié. En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l’emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu’il requiert au regard des dispositions de la grille de classification fixée par…
Obligation de loyauté, Requalification en CDI, Requalification en CDI, Travail | RH

CDI verbal : valide mais risqué

Redaction

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24/09/2023

Recruter en CDI un salarié verbalement est légal, toutefois le risque de l’exécution déloyale du contrat de travail est réelle. L’exécution déloyale du contrat de travail Dans cette affaire, ont été retenus au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail le défaut de versement de la rémunération due pour la classification et le
Classification du salarié, Travail | RH

Assistante de rédaction audiovisuelle ou chef d’édition : l’affaire France Télévisions

Redaction

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03/05/2023

A l’opposé du poste d’assistante de rédaction, le prise en charge d’une coordination soutenue et structurée et l’intervention auprès de tous les supports techniques sont les critères clefs du poste de chef d’édition audiovisuelle. La qualification professionnelle d’un salarié La qualification professionnelle d’un salarié dépend des fonctions qu’il exerce réellement qui doivent être rapprochées de
Travail | RH

Classification adéquate du salarié : qui doit prouver quoi ?

Redaction

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27/05/2020

Il appartient au salarié qui se prévaut d’une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu’il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu’il revendique.
Audiovisuel / Cinéma

Monteur ou cadreur : bien classifier un salarié

Redaction

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19/02/2020

La convention collective nationale de la production audiovisuelle distingue les fonctions de cadreur et de monteur. Le monteur relève de la classification III B, tandis que le cadreur est affecté du coefficient supérieur III A, les salaires minimum étant distincts
Convention SYNTEC

Start up : faut-il appliquer la Convention Syntec ?

Redaction

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09/11/2018

L’objet social de certaines start-up peut paraître ambigu. L’activité d’une start-up peut relever de la Convention collective Syntec du 15 décembre 1987 même en l’absence d’une activité d’édition de logiciel. Une société sont l’objet social est « l’éclairage » des particuliers consommateurs dans leurs ….
Droit à l’image

Photographe : déterminer la bonne classification salariale

Redaction

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08/10/2018

Attention à conférer au photographe recruté en CDI l’indice de qualification adéquat. Un photographe a fait citer le liquidateur judiciaire de son employeur, devant le conseil de prud’hommes, aux fins de demander la requalification de son poste de travail, de rappels de salaire et dommages et intérêts ….
Audiovisuel / Cinéma

« Un contrat presque parfait »

Redaction

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27/02/2018

Un premier assistant réalisateur de l’émission « Un dîner presque parfait » a été débouté de sa demande en requalification de ses cinq CDD d’usage en un CDI. Le salarié a soutenu en vain avoir occupé l’emploi de rédacteur en chef et non de premier assistant ….
Travail | RH

Classification du salarié

Redaction

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30/01/2016

Choix de la classification Il revient à l’employeur de classer le salarié dans la catégorie / niveau adéquat, selon les critères légaux. Le salarié qui revendique une position plus importante doit prouver son niveau de compétence. En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu

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