Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Par une décision du 27 janvier 2016, la ministre de la culture et de la communication avait accordé au film documentaire « Salafistes » un visa d’exploitation cinématographique assorti d’une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans et d’un avertissement. Cette classification a été censurée
Photographe : déterminer la bonne classification salariale
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Attention à conférer au photographe recruté en CDI l’indice de qualification adéquat. Un photographe a fait citer le liquidateur judiciaire de son employeur, devant le conseil de prud’hommes, aux fins de demander la requalification de son poste de travail, de rappels de salaire et dommages et intérêts ….
50 nuances plus claires : visa d’exploitation annulé
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Par une requête, l’association Promouvoir, a de nouveau saisi les juges administratifs, en vue de faire d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 janvier 2018 par laquelle …
La classification des programmes et des bandes annonces
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La classification des programmes La classification des programmes entre dans le cadre de la mission du CSA de veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence, imposent d’assurer la protection du jeune public contre les programmes susceptibles d’avoir sur lui des effets nocifs (articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986).…
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Mots clés : protection des mineurs,enfant,enfance,supports,jeux vidéos,jeux,délinquance,pédophilie,pornographie,violence,presse,affichage,classification Thème : Cybercriminalite A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 21 septembre 2006 | Pays | Zone : France
Protection des mineurs – Presse
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Le ministre de l’intérieur a prononcé l’interdiction de proposer, de donner ou de vendre la revue « BRUT » à des mineurs et d’autre part, d’exposer celle-ci dans les lieux de vente en raison de la place faite à la violence dans cette revue ainsi que du danger qu’elle représente pour les mineurs. L’article 14…
Classes de marques
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La SA TELECOMMUNICACOES MOVEIS NACIONAIS (MOVEIS), titulaire de la marque complexe « mimo PRONTO A FALAR » a été déboutée de son opposition au dépôt de la marque « Mymo » déposée par Mme S. La société MOVEIS reprochait la similarité entre les produits et services visés par sa marque (1) avec ceux de la marque « Mymo », qui couvrent…
