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Casques de réalité virtuelle : viser les classes 9 et 38
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Dans l’affaire Orange c/ Neolab company, la juridiction a eu l’opportunité de rappeler que les casques de réalité virtuelle doivent viser les classes 9 et 38. En effet, ces produits sont similaires aux appareils et dispositifs pour l’émission, la transmission et le stockage de données, d’images et de sons, dès lors qu’ils poursuivent la même…
Les services télévisés inclus dans les télécommunications ?
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La convergence semble gagner le droit des marques. Dans l’affaire Fashion TV et du point de vue de la classification des marques, il a été jugé que les services d’émission de télévision peuvent être inclus dans la classe des télécommunications.
Marque et services associés
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Le principe de spécialité des marques s’apprécie strictement. En particulier, les services de la classe 38 (information en matière de télécommunications. communications par réseaux de fibres optique. communication par réseaux d’ordinateur …) n’incluent que les services principaux de la communication électronique. Mettre en place, à titre accessoire de son activité principale, un site internet ou…
Noms de domaines et droit des marques
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La société le Tourisme moderne, qui a pour activité l’organisation et la vente de voyages et séjours, est titulaire de la marque “Locatour” dans les classes des services liés au tourisme et aux communications télématiques. La société le Tourisme moderne exploite également le site “locatour.fr”. Ayant constaté que la société Soficar, spécialisée dans la gestion
Noms de domaines et droit des marques
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La société le Tourisme moderne, qui a pour activité l’organisation et la vente de voyages et séjours, est titulaire de la marque “Locatour” dans les classes des services liés au tourisme et aux communications télématiques. La société le Tourisme moderne exploite également le site “locatour.fr”. Ayant constaté que la société Soficar, spécialisée dans la gestion
