Marques et citation des références clients
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Concéder contractuellement un droit de citation de sa marque à un prestataire, à titre de référence commerciale est une pratique usuelle mais qui peut parasiter la communication du titulaire de la marque. Conformément au contrat et aux usages en vigueur entre les parties, la citation des marques du client sur les supports commerciaux du prestataire,…
