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Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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En matière de diffamation par ouvrage édité, l’acte de poursuite doit permettre au défendeur de connaître l’étendue des faits dont il a à répondre afin de pouvoir préparer utilement sa défense (voir, par exemple, Crim., 18 juin 1985, pourvoi n° 83-91.345, Bull. Crim. 1985 n° 235).
Citation pour diffamation : pensez à dénoncer au Procureur de la République
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La notification de la citation pour diffamation publique doit être effectuée, devant la juridiction pénale, avant la date à laquelle le prévenu est appelé à comparaître aux termes de la citation introductive d’instance et, en application du principe de l’unicité du procès de presse, devant la juridiction civile, l’assignation doit être notifiée au ministère public…
Délits de presse : l’exception de nullité d’une assignation
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Si vous êtes poursuivi pour dénigrement, il n’est pas possible de soulever pour la première fois en appel, la nullité de l’assignation introductive d’instance au motif qu’elle ne respecterait pas les dispositions de l’article 53 de la loi 29 juillet 1881 (assignation nulle).
Tweet diffamatoire : affaire So Press
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Une assignation pour Tweet diffamatoire qui précise le fait incriminé (un tweet publié avec sa date), qui qualifie le fait incriminé de diffamation publique et indique les articles applicables à la poursuite, soit les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, n’encourt aucun nullité.
Diffamation : la signification impérative au Procureur de la République
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Il est possible d’obtenir la nullité d’une assignation pour diffamation lorsque cette dernière n’a pas été signifiée au ministère public (Procureur de la république). L’article 114 du code de procédure civile dispose qu’aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n’en est pas expressément
Délit de diffamation raciale
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Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation aggravée vise à protéger l’honneur et la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour…
Reportage TV portant atteinte à la réputation d’une société
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Dans le cadre de la diffusion d’un reportage télévisé, dès lors qu’une société invoque une atteinte à son image et à sa réputation, ces faits, éventuellement constitutifs d’atteinte à la présomption d’innocence ou de diffamation, ne peuvent être poursuivis que sur le fondement de la
Affaire Cash Investigation
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En matière de dénigrement, attention à ne pas se tromper de fondement juridique. Les critiques virulentes contre une personne morale sont sanctionnables sur le fondement de la diffamation et non celui de l’article 1240 du code civil (à réserver aux critiques de produits et services de la société)
Diffamation sur les réseaux sociaux
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Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook ouvert au nom de la discothèque, un message contenant des propos portant ….
Délits de presse : l’incertitude du délit reproché
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La Cour de cassation a rappelé les fondamentaux de la procédure en matière de délits de presse : la citation pour diffamation est valide si le défendeur n’a aucun doute sur les faits qui lui sont reprochés …
Échange de Tweets dénigrants
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La société N-Croissance qui a pour activité la création et le développement de réseau d’affiliation de notaires (site Notairia) a été déboutée de son action en dénigrement contre un notaire. Ce dernier avait eu un échange un peu « vif » sur Twitter …
Insertion forcée d’un droit de réponse
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Les procès du droit de la presse se gagnent de plus en plus sur le terrain de la procédure. Le Figaro a obtenu la nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse délivrée ….
Diffamation sur Wikipédia : le délai de prescription
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Dans l’information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation publique sur Wikipédia déposée par une société, la Cour de cassation a censuré l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction. Les actes de poursuites contre ….
Classement des sociétés : le dénigrement exclu
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L’éditeur d’un site qui met en ligne un classement qui recense « le top » des sociétés d’un secteur d’activité peut échapper à une condamnation s’il établit qu’il a procédé selon des critères objectifs. Dans cette affaire, au grand dam d’une société classée « dernière », ni l’action en dénigrement ni la diffamation n’ont abouti …
Délit d’injure sur les réseaux sociaux
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Il semblerait que les juges d’appel se soient un peu perdus en broderie juridique dans cette affaire d’injure sur les réseaux sociaux, censurée par la Cour de cassation. Les juges du fond ont déclaré nulle, à tort, une citation en diffamation, en raison de l’insuffisance de précision de celle-ci. L’injure avait été appréciée en fonction…
Caméra cachée et droit à l’image
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Un médecin, ayant appris qu’il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins de l’émission “Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir”, qui devait être diffusée sur M6, a obtenu en référé, la modification de sa voix et le floutage de l’intégralité des images obtenues à son insu…
Image et réputation des personnes : affaire L 214
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Atteintes au droit à l’image des biens ou des personnes et délits de presse se trouvent de plus en plus imbriquées. Dans cette nouvelle affaire, l’association de protection de la cause animale L 214, photographies à l’appui, a dénoncé sur les réseaux sociaux, les pratiques d’une propriétaire d’un élevage de lapins …
Atteinte à la réputation d’un réalisateur
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Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d’avoir été dénigré dans un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». S’est posée la question de l’applicabilité du droit spécial de la presse qui conditionnait la validité de l’assignation …
Image diffamatoire, c’est possible
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L’article 12 du Code de procédure civile impose au juge de « donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux», obligation d’autant plus impérative lorsqu’est en cause le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression qui implique, lorsque les faits incriminés relèvent d’une des infractions définies par la loi du 29…
Procédure des délits de presse
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Pour ceux qui en doutaient, les règles procédurales des délits de presse ne sont pas applicables aux atteintes à la vie privée de l’article 9 du Code civil. Si les règles gouvernant la procédure régissant la poursuite des infractions prévues et réprimées par la loi pénale sur la liberté de la presse, sont applicables à…
