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Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation
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La reproduction de témoignages et de pièces d’enquête judiciaire dans un ouvrage n’emporte pas diffamation, pas plus que la thèse avancée par un ouvrage qui relève de la libre expression de l’auteur.
Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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En matière de diffamation par ouvrage édité, l’acte de poursuite doit permettre au défendeur de connaître l’étendue des faits dont il a à répondre afin de pouvoir préparer utilement sa défense (voir, par exemple, Crim., 18 juin 1985, pourvoi n° 83-91.345, Bull. Crim. 1985 n° 235).
Citation en diffamation
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Conditions de forme de la citation En matière de citation à comparaitre en cas de délit de presse, une procédure et des mentions spécifiques sont applicables. L’assignation délivrée à la personne poursuivie pour diffamation ou injure, est régulière dès lors qu’elle remplit les conditions de forme posées par l’article 53 de la loi du 29
Citation en diffamation
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Conditions de forme de la citation En matière de citation à comparaitre en cas de délit de presse, une procédure et des mentions spécifiques sont applicables. L’assignation délivrée à la personne poursuivie pour diffamation ou injure, est régulière dès lors qu’elle remplit les conditions de forme posées par l’article 53 de la loi du 29
