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Tuning et contrefaçon | Affaire BMW
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Sévère décision pour les amateurs de Tuning. Un importateur a été condamné à payer à la société BMW, la somme de 600 000 euros pour contrefaçon de dessins et modules, marques et atteinte aux marques renommées du géant allemand. A été sanctionnée, l’importation (et la vente) de jantes BMW et de Mini constituant des copies…
Marques : le dépôt d’un terme générique
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La société titulaire de la marque verbale française « Evil » désignant des produits informatiques et de jeux vidéo a été déboutée de son action en contrefaçon contre la société Professionnal computer Associés France (PCA) qui a commercialisé des produits informatiques dont la dénomination reprenait le signe « Evil » mais en association avec d’autres…
Marques et citation des références clients
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Concéder contractuellement un droit de citation de sa marque à un prestataire, à titre de référence commerciale est une pratique usuelle mais qui peut parasiter la communication du titulaire de la marque. Conformément au contrat et aux usages en vigueur entre les parties, la citation des marques du client sur les supports commerciaux du prestataire,…
Marque d’un tiers dans les annonces du boncoin.fr
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Surprenante décision rendue en référé par le TGI de Paris : le titulaire d’une marque de motocycles a obtenu, en référé, la condamnation du diffuseur d’une petite annonce sur le boncoin.fr proposant à la vente une moto présentée « comme la Mash Seventy 125 ou l’Orcal, mais entre 200 et 300 euros de moins !!!…
Citation de marque dans une campagne d’information
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Une société est en droit d’utiliser la marque à laquelle elle était précédemment associée pour informer ses clients d’un changement de stratégie commerciale. La société MAM a ainsi utilisé, dans une campagne d’information, la marque de son ancien partenaire …
Ouverture du parrainage télévisé
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Depuis le 16 février 2017, le décret n° 2017-193 permet l’apparition des produits ou services du parrain d’une émission télévisée ou de télé-achat …
Marque : l’exception de référence nécessaire
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L’utilisation d’une marque enregistrée en tant que référence nécessaire est juridiquement possible mais encore faut-il que le public puisse comprendre qu’il s’agit de produits qui ne sont pas d’origine mais des produits compatibles avec les produits d’origine du titulaire de la marque.
Logos des références clients
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Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont apporté une réponse claire à la possibilité de citer des références clients sur un site internet (sous forme de logos). Conditions de la contrefaçon de marque Aux termes de l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle “Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l’usage ou l’apposition
Le placement de produit
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Définition du placement de produits Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie. La légalisation d’une exception Par exception au principe de l’interdiction du placement
