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Contrat de prestation de service ou contrat de travail ?
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Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat de prestation de service rompu aux motifs de citations commerciales abusives et détournées. Le prestataire avait publié sur son site internet des références clients …..
Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant
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Principe déjà acquis mais toujours bon à rappeler : l’œuvre de commande n’appartient pas à l’exécutant mais au donneur d’ordres (l’artiste). L’artiste contemporain Jean-Michel Othoniel a obtenu la condamnation de l’un de ses fabricants verrier / fournisseur, pour contrefaçon ….
