Circulaire du ministère du travail du 19 novembre 2008

Une note émise par France Télévisions, régissant les conflits d’intérêts des journalistes de l’audiovisuel, a été déclarée inopposable à ses salariés, le document a été qualifié d’adjonction au règlement intérieur qui aurait dû faire l’objet d’une consultation.