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50 nuances plus claires : visa d’exploitation annulé
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Par une requête, l’association Promouvoir, a de nouveau saisi les juges administratifs, en vue de faire d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 janvier 2018 par laquelle …
Décret no 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques et à l’homologation de ces établissements
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Décret no 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques et à l’homologation de ces établissements Mots clés : Salles de cinéma,ouvertue de salle,salles cinématograhiques,autorisations,permis salle de cinéma,salle,cinéma,permis d’ouverture,exploitants de salles Thème : Salle de Cinema – Ouverture A propos de ce texte : type : Decret | Date : 28 fevrier 2011 |
Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D
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Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D Mots clés : cinéma,cinéma numérique,lunettes 3D,3D,trois dimensions,projection numérique,entrée en salle,prix lunettes,lunette Thème : Cinéma numérique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 23 avril 2010 | Pays | Zone : France
Décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Mots clés : aides,cinéma,audiovisuel,crédit d’impot,impot,aides et subventions,subventions,soutien,oeuvres audiovisuelles,oeuvres cinématographiques,production Thème : Aides – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 novembre 2009 | Pays
Ordonnance no 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée
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Ordonnance no 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée Mots clés : cinéma,vod,rémunération,service de média,film,internet Thème : Vidéo à la demande A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 5 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Décret no 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
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Décret no 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères Mots clés : aides,cinéma,audiovisuel,crédit d’impot,impot,aides et subventions,subventions,soutien,oeuvres
Projet de loi de modernisation de l’économie
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Projet de loi de modernisation de l’économie Mots clés : cinéma,autorisations,commission,complexe,établissement de spectacles,cinéma,salles de cinéma Thème : A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 10 juin 2008 | Pays | Zone : France
Rapport du médiateur du cinéma – 2005-2006
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Rapport du médiateur du cinéma – 2005-2006 Mots clés : cinéma,médiateur,médiation Thème : Mediation – Cinema A propos de ce texte : type : Rapport | Date : 7 juillet 2007 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique Mots clés : aides à l’industrie cinématographique,cinéma,aides,aide,soutien financier,cinema Thème : Aides – Cinematographie A propos de ce texte : type : Decret | Date : 28 juillet 2006 | Pays | Zone : France
Engagements déposés par les parties devant le ministre de l’économie – C 2006-02 Vivendi Universal/ CanalSat – TPS
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Engagements déposés par les parties devant le ministre de l’économie – C 2006-02 Vivendi Universal/ CanalSat – TPS Mots clés : TPS,canal plus,fusions,rachat,vivendi,concentration,vod,concurrence,cinéma Thème : Acquisitions et fusions – Medias A propos de ce texte : type : Proposition d’engagements | Date : 6 septembre 2006 | Pays | Zone : France
Proposition d’engagements de la fédération nationale des distributeurs de films, de la fédération nationale des cinémas français, de la chambre syndicale des producteurs de films et du syndicat des producteurs indépendants
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Proposition d’engagements de la fédération nationale des distributeurs de films, de la fédération nationale des cinémas français, de la chambre syndicale des producteurs de films et du syndicat des producteurs indépendants Mots clés : concurrence,cinéma,distribution cinématographique,audivoisuel,film,films,salles de cinéma,production,producteurs,code,carte UGC,Code de bonne conduite Thème : Concurrence et cinema A propos de ce texte : type : Proposition d’engagements | Date
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
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Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques Mots clés : aides à l’industrie cinématographique,cinéma,aides,aide,soutien
Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006
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Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006 Mots clés : Peer to Peer,téléchargement illégal,films,cinéma en ligne,vidéo à la demande,VOD,cinéma,charte cinéma en ligne Thème : Cinema en ligne A propos de ce texte : type : Charte | Date : 23 mai 2006 | Pays | Zone : Europe
Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique Mots clés : aides à la production,production audiovisuelle,production,aides cinématographiques,cinéma Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 fevrier 1999 | Pays | Zone : France
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
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Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique Mots clés : Aides à la production,production cinématographique,cinéma,aides,aide,production audiovisuelle Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 octobre 2003 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique Mots clés : production cinématographique,soutien,aide,cinéma,film,films,production Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte :
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public Consulter le texte Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,programmes audiovisuels,soutien,subventions,aides,cinéma,cinema Thème : Aides a la production cinematographique A
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique Consulter le texte Mots
