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Mistersmoke c/ Mistergoût
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L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale différente.
Paquets de cigarettes neutres : la CJUE saisie
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Il était acquis que les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler sont neutres et uniformisés (article L. 3512-20 du code de la santé publique – CSP). Saisi par plusieurs fabricants, le Conseil d’Etat a censuré plusieurs dispositions de l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016…
Vente de cigarettes électroniques : quelle réglementation ?
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Exclusion de la sphère des produits du tabac L’article 564 decies du code général des impôts prévoit que sont assimilés aux tabacs manufacturés: 1° les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s’ils ne sont que partiellement constitués de tabac ; 2° les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent
