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Publicité du vapotage : dérogation provisoire
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L’Arrêté du 4 mai 2021 a mis en place une dérogation temporaire aux règles en matière d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
Silhouette Marlboro : publicité indirecte du tabac exclue
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La reprise des codes graphiques d’une marque de tabac ne constitue pas nécessairement une publicité illicite en faveur des produits du tabac. ….
Publicité du tabac : les magazines spécialisés impactés
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L’éditeur du magazine « L’amateur de cigares », et son directeur de la publication se sont pourvus en vain en cassation contre leur condamnation à payer 4 000 euros à l’association « Les droits des non-fumeurs » pour propagande illicite en faveur du tabac …
Affaire Philip Morris : prestation de services ou parrainage ?
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La condamnation de la société Philip Morris France à payer au Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) la somme de 30 000 euros au titre d’une publicité illicite en faveur des produits du tabac, a été censurée par la Cour de cassation. Dans le cadre d’un contrat de prestation de services de relations publiques dit…
Filmer une personne qui fume, une publicité ? | Affaire M6
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La Cour de cassation vient d’apporter une réponse à une question controversée : le fait de filmer une personne qui fume (émission télévisée) ne peut pas être assimilé à une publicité …
Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
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Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac Mots clés : publicité,tabac,produits du tabac,cigarettes,parrainage,publicite
Publicite en faveur du tabac
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Le magazine Le Point a été condamné pour publicité illicite en faveur du tabac pour la publication de photos laissant apparaître sur les tenues de champions célèbres de Formule 1, de façon claire et lisible, les noms et logos des marques de cigarettes “Mild Seven” d’une part et “Marlboro” d’autre part, et ce dans les
Publicite en faveur du tabac
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Tombe sous le coup du délit de publicité illicite en faveur du tabac, la vente de paquets de cigarettes de Gauloises blondes reproduisant sur l’emballage, outre la marque du produit et son emblème figurant le casque gaulois, une mascotte ailée représentée dans des situations imaginaires en fonction de thèmes variés évoquant les voyages, la musique
Publicite en faveur du tabac
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Le groupe British american tobacco, a mis en vente, en série “limitée et aléatoire”, des paquets de cigarettes de la marque Winfield, décorés par un artiste sur le thème de l’Australie. Les juges ont considéré que ces décorations étaient un procédé qui ne consistait pas seulement en une opération artistique visant à faire connaître certains
