Vapotage électronique > Proposition de loi
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Une proposition de loi en cours de discussion au Parlement vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique dits « Puffs » visant particulièrement les adolescents. L’interdiction des puffs Ce texte poursuit un objectif : interdire les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d’indiquer qu’elles ne contiennent pas de…
Cigarette électronique > Définition juridique
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On entend par cigarette électronique un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un…
