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Chômage partiel

  • Accord d’entreprise d’activité partielle

    Redaction

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    . Société GSF PLUTON . Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 . . . Entre les soussignés : L’Entreprise GSF PLUTON dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 Wasquehal RCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général . ci-après

  • Plan Covid 19 dans l’audiovisuel : le modèle de France 24

    Redaction

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    Comme le secteur privé et malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde,) ont continué leur mission. Un rapport sénatorial vient d’alerter sur les conséquences du Covid 19 sur l’audiovisuel extérieur

  • Covid 19 : le point sur l’aménagement des délais

    Redaction

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    Pour faire face au Covid 19, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 a apporté des aménagements aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus en toutes matières.

  • Covid 19 : les mesures sociales complémentaires

    Redaction

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    L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 a mis en place plusieurs dispositions sociales complémentaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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