Opposition à la marque Merci
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Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union, pouvant, le cas échéant, coïncider avec le territoire d’une seul État membre, cette marque jouit d’une renommée dans l’Union. Il ne saurait être exigé du titulaire de cette marque qu’il apporte la preuve de cette renommée…
Risque de confusion
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La société Léonidas, propriétaire de la marque du même nom, a poursuivi en contrefaçon les sociétés Pralibel, Pralifood et Auchan France pour la commercialisation de chocolats sous la marque « Belidas ». En appel, la contrefaçon a été retenue : – il existe une ressemblance visuelle entre les deux marques ; – les deux signes résonnent phonétiquement…
