Preuve de la contrefaçon : faut-il se rendre en Chine ?
·
La société Maisons du Monde a découvert des copies qu’elle qualifie de serviles d’un modèle d’assiette commercialisé par un hypermarché E. Leclerc. La facture présentée en défense tendait à prouver que l’assiette aurait été commercialisée par un fabricant chinois.
Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998
·
Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998 Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005 portant publication de l’accord de coopération entre…
Un plan de lutte contre la contrefaçon en Chine
·
L’IFPI, organisation internationale représentant les grands acteurs de l’industrie musicale et affiliée à la RIAA, s’est félicitée du plan de lutte contre la contrefaçon annoncé à Washington par Mme Wu Yi, vice-premier ministre chinois et présidente de la délégation chinoise au commerce et à l’industrie. L’IFPI a rappelé à cette occasion que la Chine était…
