Chevrolet

  • Rupture du contrat de distribution, liquidation des stocks et préavis

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    Un fournisseur (société Chevrolet) peut légitimement arrêter une activité, sous réserve de respecter le préavis contractuel et de l’exécuter loyalement. Toutefois, le fournisseur a pour obligation de poursuivre l’exécution des contrats jusqu’au terme du préavis, afin de permettre aux distributeurs (concessionnaires), de leur côté, de continuer leur activité jusqu’à cette date.

  • Dénigrement : liberté d’expression syndicale étendue  

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    Les syndicats disposent incontestablement d’une liberté d’expression plus étendue. Dans cette affaire, le dénigrement par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), contre la société Chevrolet France (General Motors Korea) n’a pas été retenu …

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