Redaction
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La proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est sur le point d’être adoptée. Selon son article unique, à l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2024 » serait remplacée par…
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La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 a prolongé en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. I. UN ÉPISODE INFLATIONNISTE DONT LA PERSISTANCE NÉCESSITE LA POURSUITE DE LA MOBILISATION EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ● La reprise de l’inflation que la France subit depuis plus de deux ans…