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Encaissement d’un chèque : quelle responsabilité de la banque ?
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Lors du dépôt d’un chèque, la banque n’a pas à se préoccuper de son origine ou des circonstances dans lesquelles le bénéficiaire en est devenu porteur. L’établissement présentateur est garant de la régularité du titre et doit simplement s’assurer qu’il répond aux conditions de validité en ne comportant pas de trace d’altération ou d’anomalie de…
Virement bancaire frauduleux : la preuve de la négligence
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En présence d’un virement bancaire frauduleux, la charge de la preuve de la négligence du client pèse bien sur la banque. Dans cette affaire, une société a constaté qu’un virement frauduleux a été passé au débit de son compte courant professionnel. La société a déposé plainte auprès des services de la Gendarmerie mais ….
