Exploitation des œuvres musicales | Affaire Cheb Khaled
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L’artiste Cheb Khaled a été débouté de ses demandes de condamnation de son éditeur musical, la société Virgin Musique (BMG) au titre de manquements à l’obligation d’exploitation commerciale de 138 de ses œuvres. Il a été jugé que si la société BMG n’a qu’imparfaitement rempli son obligation de rendre des comptes, la situation a été…
Didi, une contrefaçon musicale
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La chanson Didi (succès de Chab Khaled) a été jugée contrefaisante de l’œuvre d’un tiers (œuvre Eli Kan/Angui ou Selmi). Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est…
