Your cart is currently empty!
UberPop de nouveau condamnée
·
Avant de lancer une application mobile “révolutionnaire” attention à parfaitement analyser son environnement réglementaire. L’activité commerciale de la société Uber France consistant à promouvoir et à faciliter le développement en France des prestations illicites de transport particulier
Contrat de travail de chauffeur de Taxi pdf
·
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et…
