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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04946 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire
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N° RG 21/00683 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV65 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP
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ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01437 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 15 MARS 2022 (référence dossier N°
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 328/23 N° RG 21/00182 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7P IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2021 (RG 19/00210) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01046 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020
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C4 N° RG 21/01207 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00090) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01192 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGG AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. ESERVGLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05776 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation
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N° RG 21/01289 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08063 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06513 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRI AFFAIRE : [X] [H] … C/ S.A.S. CONFORMAT … Société SOCIETE VENEZIA & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 -Conseil
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26/05/2023 ARRÊT N°2023/247 N° RG 21/02602 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHA5 CB/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01950) LOBRY S SAS PAPREC SUD OUEST C/ [V] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 5 23 à ME SOREL ME LAFFONT CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE
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VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00898 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 13 juillet 2021 – Section Encadrement – APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00959 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O33W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00700 APPELANTE :
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06941 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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31/03/2023 ARRÊT N°161/2023 N° RG 21/03270 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLE FCC/AR Décision déférée du 07 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01815) MISPOULET [X] [R] C/ URSSAF MIDI PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Véronique L’HOTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 379/23 N° RG 21/00457 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5X OB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 19 Février 2021 (RG F18/00836 -section 4) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre