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ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1663/22 N° RG 20/02396 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHL PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 20 Novembre 2020 (RG 18/01168 -section 4) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11988 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 –
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03822 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD37 Madame [D] [K] c/ SARL [O] & [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14
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SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° B 21-18.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06451 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYB4 Monsieur [W] [D] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2018
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ARRET N° 861 [F] C/ Société [17] Société [16] CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02395 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3V – N° registre 1ère instance : 17/00889 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS EN DATE DU 12 avril 2021
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°459/2022 N° RG 19/05250 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QAA6 M. [D] [S] C/ Société CITEDIA SERVICES Société Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,
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SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10919 F Pourvoi n° E 21-15.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1750/22 N° RG 20/01335 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TA43 PN/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Mai 2020 (RG 18/00368 -section 4) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00784 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULX7 AFFAIRE : [G] [N] C/ CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°
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ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ———————– N° RG 21/00755 – N° Portalis DBVO-V- B7F-C5IW ———————– [U] [I] C/ S.A.S.U. I.G.C. ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 15 / 2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa
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06/01/2023 ARRÊT N°1/2023 N° RG 21/02560 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OGZG AB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00388) BARAT H [D] [U] C/ S.A.S. NEXITY LAMY CONFIRMATION Grosse délivrée le 6/01/23 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/429 Rôle N° RG 19/09084 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMGD SCP [UM] [K] [PD] [B] C/ [MW] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE
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ARRET N° [C] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE S.A. SEDEV PERIN S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Daimé Me Camier Me Vaneecloo CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/02276 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICUG JUGEMENT DU CONSEIL DE
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°548/2022 N° RG 19/06614 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEYH SARL FCI SYSTEM SELARL GOPMJ C/ M. [O] [I] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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JMA/LD ARRET N° 809 N° RG 21/00457 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCR [O] C/ SCP DELPHINE RAYMOND S.A.S. BFG EUROPE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10347 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/13647 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZRI [S] [P] C/ SA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 08 DECEMBRE 2022 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE Me
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SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° Q 21-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02133 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022