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SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° X 15-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° S 14-28.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/ 55 Rôle N° 14/00255 [A] [L] C/ SARL AZURCERAMIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER – Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 12/04171 MCP/CA AFFAIRE : SA GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2012 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de RAMBOUILLET N° RG :
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 12/05378 AFFAIRE : SAS BRONZAVIA INDUSTRIES C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/06294 [I] C/ SA EURONEWS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Juillet 2014 RG : F 13/00447 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2015 APPELANT : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité
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ARRET N° PB COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 24 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Janvier 2015 N° de rôle : 13/01702 S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 05 juin 2013 code affaire : 80 A
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02076 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA DEGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01643 Copies exécutoires délivrées à
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SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° J 15-29.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 27 avril 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/11874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EVRY RG
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10392 F Pourvoi n° G 15-16.949 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [O] [B]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2015. R
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SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10135 F Pourvoi n° J 15-15.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10134 F Pourvoi n° G 15-15.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2084 F-D Pourvoi n° F 15-26.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10905 F Pourvoi n° N 15-14.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° Y 15-23.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° Q 15-16.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvoi n° G 16-23.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________