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Charte informatique en entreprise

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    Internet perso au travail : risquez-vous le licenciement ? 

    Redaction

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    L’employeur est en droit d’opérer un contrôle ponctuel sur l’outil professionnel utilisé par ses salariés (ordinateurs connecté à Internet).  Toutefois, les courriels provenant de la messagerie personnelle du salarié sont couverts par le secret des correspondances, même si ces emails sont consultés depuis son ordinateur professionnel.

  • Violation de la Charte informatique en entreprise : les conditions du licenciement

    Redaction

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    Attention à parfaitement encadrer les activités numériques des salariés y compris sur le volet usage de logiciels tiers et communication des données à des tiers à l’entreprise.     Droit d’archivage électronique    Une société a fait valoir sans succès contre son salarié (liceneciépour faute) qu’elle n’a pu trouver sur le serveur de l’ entreprise

  • Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur  

    Redaction

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    Une salariée, attachée commerciale en CDI, a été licenciée en raison de nombreuses connexions internet à des fins personnelles durant ses heures de travail. L’employeur a également reproché à la salariée d’avoir tenu des conversations sur Skype, outil mis ….

  • Usage raisonnable de l’internet au travail

    Redaction

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    Il est acquis que l’interdiction totale de l’usage de l’internet au travail (y compris l’envoi de messages électroniques personnels) ne pourrait tenir devant les juridictions. Dans cette affaire, la « rigidité » d’un employeur a été sanctionnée. L’envoi à partir de la messagerie professionnelle d’un salarié de 25 courriels privés sur une durée d’une année, n’a pas…

  • Charte informatique en entreprise

    Redaction

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    Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé. L’usage intempestif de connexions Internet durant son temps de travail, constitutif d’un acte volontaire d’insubordination ….

  • Téléchargements au travail : licenciement pour faute grave

    Redaction

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    Lors d’une intervention de transfert des données du disque dur de l’ordinateur d’un salarié sur un autre support, le responsable informatique d’une société a constaté un ralentissement des opérations de transfert dû à un dossier volumineux d’une cinquantaine de Giga, non identifié comme personnel. Le dossier, ouvert en présence du salarié, contenait de nombreux films…

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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