Charte graphique des émissions TV

  • Strip Tease : charte graphique protégée

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      Application des droits d’auteur   Une charte graphique d’émission peut être protégée par les droits d’auteur dès lors qu’elle présente une originalité suffisante.   Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite

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