Charte du cotisant contrôlé

Cette charte résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Pour une information plus complète, vous pouvez notamment vous référer au code de la sécurité sociale, au code du travail et à la jurisprudence en vigueur.Préambule Chef d’entreprise, travailleur indépendant, micro-entrepreneur (1), particulier employeur, membre