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Charte des droits et libertés de la personne accueillie au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉSDE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son
