Charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

. . . . . . . CHARTE D’ENGAGEMENT “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires“ . Engagement pris par : ………………………….[1] N° SIREN :……………………… Pour les délégataires d’obligations CEE : Date de la notification du statut de délégataire par le PNCEE : ………/………/……… Adresse du siège social : ……………………………………………………………. Date de prise d’effet de la charte