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Charte informatique en entreprise
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Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé. L’usage intempestif de connexions Internet durant son temps de travail, constitutif d’un acte volontaire d’insubordination ….
Documents confidentiels de l’employeur
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La charte d’usage des communications électroniques de l’entreprise associée au règlement intérieur, peut indirectement assurer une protection efficace de la confidentialité des données de l’employeur. La Société Générale a ainsi obtenu ….
Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes
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Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes Mots clés : commerce électronique,C2C,vente en ligne,ebay,charte de vente entre internautes,charte Thème : Commerce electronique entre consommateurs A propos de ce texte : type : Charte | Date : 8 juin 2006 | Pays | Zone : France
Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle, et la lutte contre la piraterie numérique
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Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle, et la lutte contre la piraterie numérique Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle, et la lutte contre la piraterie numérique Mots clés : piratage audiovisuel,piratage,cartes pirates,programmes
