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Charge de la preuve
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Charge de la preuve : Obligation pour l’employeur de prouver les motifs de licenciement
Créateur de mode : preuve de l’originalité
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Preuve des prétentions Un jeune créateur de mode féminine qui revendiquait des droits d’auteur sur la création et le lancement de modèles de vêtements de la société MAISON SÉVIGNÉ, ayant pour objet la conception, la fabrication et la vente d’articles de prêt-à-porter de luxe, a été déclaré irrecevable en son action. Qu’il s’agisse de
