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Risque de confusion entre dénominations sociales
Redaction
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En présence de dénominations sociales identiques (dont l’une est déposée à titre de marque), nonobstant la condition d’un risque de confusion, l’atteinte n’est susceptible d’exister que par cumul de l’utilisation d’un signe identique ou similaire à la marque utilisée et de produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
Redaction
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L’usage à titre de dénomination sociale d’une marque antérieure d’une autre société est constitutif d’une concurrence déloyale résultant du risque de confusion créé par la coexistence des dénominations sociales (si les produits / services sont identiques). L’usage d’un signe similaire à la marque antérieure à titre d’enseigne commerciale cause une dépréciation et une dilution de…
Changement de dénomination sociale et condamnation judiciaire
Redaction
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Il ne suffit pas de changer de dénomination sociale pour échapper à la contrefaçon. En effet, le seul changement de dénomination n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. Dans cette affaire, l’UMP faisait valoir qu’elle avait changé de dénomination pour adopter celle des REPUBLICAINS, mais ce changement n’emportait pas de perte de son existence…
