Perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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Arrêté du 2 décembre 2024 portant abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
Perturbations électromagnétiques sur deux nouveaux départements
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Deux nouvelles zones de perturbations électromagnétiques ont été délimitées par le Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Finistère (29) Arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et…
Impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage
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Un Rapport déposé au Sénat le 25 mars 2021 a conclu à l’absence de preuve scientifique de l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage.
Antenne de téléphonie mobile et santé publique
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En l’état des connaissances scientifiques, la dépose d’une antenne relais de téléphonie mobile du toit d’un immeuble, pour risque à la santé publique, ne peut être ordonnée sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
Décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
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Décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques Mots clés : téléphonie mobile,valeurs d’exposition,champs électromagnétiques,ondes,fréquences,expositions fréquences,champs électromagnétiques,contrôle,qualité Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce…
Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile
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Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile La proposition de loi Mots clés : santé,téléphonie mobile,valeurs d’exposition,valeurs limites,champs électromagnétiques,santé publique,principe de précaution,précaution Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 13 juillet 2005 | Pays | Zone…
Telephonie mobile et sante
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Saisi par une commune, le Conseil d’Etat a statué sur la validité du décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques. Les juges administratifs ont rappelé qu’en l’état des connaissances scientifiques, il n’apparaît…
Telephonie mobile et sante
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La ville de Marseille a contractuellement autorisé la société anonyme France Télécom mobiles (Orange France), à implanter des ouvrages de téléphonie mobile sur les sites de trois écoles primaires relevant de son domaine public. Suite a une saisine des parents d’élèves inquiets de l’éventuelle nocivité de ces installations, la ville a notifié à la société,…
