Programmes des chaînes TV sur Dailymotion
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La reprise, sans autorisation, des émissions des chaînes TV sur les réseaux de partage de vidéos n’est sanctionnable que si la chaîne prouve qu’elle est bien titulaire des droits. Dans l’affaire opposant la SA TF1 à Dailymotion, il a été jugé que la plateforme de vidéos n’a pas agi promptement pour retirer des émissions…
Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
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Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique N Mots clés : production,obligation de production,décret production,audiovisuelle,chaînes TV,production Thème : Obligations de production A propos de ce texte : type : Avis |…
Distribution de chaînes télévisées
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La société TPS (Canal Satellite) avait consenti à la société Parabole Réunion, jusqu’au 31 décembre 2009 sauf tacite reconduction pour des périodes de trois ans, l’exclusivité de la distribution des chaînes de télévision payante produites par les sociétés du groupe TPS. Suite au rachat par Canal Plus de TPS, Canal plus a annoncé la refonte…
