chaines de télévision

Lorsqu’un délit de presse (diffamation, injure…) est commis au cours d’une émission de télévision préenregistrée, le principal auteur responsable su le plan pénal est le directeur de la publication (directeur de la société exploitant la chaîne de télévision). A ce titre, la Cour de cassation a eu l’opportunité de juger que le directeur de publication,