Témoignage publicitaire d’un client : attention au droit à l’image
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Le client d’une société de Bioénergie a poursuivi cette dernière pour avoir utilisé son image sur ses plaquettes publicitaires, sur des panneaux utilisés lors de salons ainsi que sur son site Internet. Le client a fait valoir qu’il n’avait jamais donné son accord, de manière expresse ou de manière tacite à cette utilisation.
Droit à l’image de l’artiste-interprète
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Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne, y compris aux artistes du spectacle, de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation de leur image, attribut de leur personnalité. En effet, les dispositions de l’article 9 du code civil n’opèrent aucune distinction entre anonymes et célébrités, professionnels ou non professionnels :…
