Illustration publicitaire des étiquettes de vin
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Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ….
Œuvres d’art : affaire Vasarely
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Victor Vasarely est un artiste peintre et plasticien, né en 1906 et décédé en 1997, fondateur de l’Op Art. Par testament, l’artiste a institué son fils comme légataire universel et titulaire du droit moral sur son œuvre. Dans cette affaire, le légataire a obtenu la condamnation d’une société qui avait commercialisé auprès de différents distributeurs…
