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Décret n° 2006-1016 du 11 août 2006 relatif aux cessions d’autorisations d’utilisation des fréquences
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Décret n° 2006-1016 du 11 août 2006 relatif aux cessions d’autorisations d’utilisation des fréquences Mots clés : licences de communication électronique,licences,cession des licences,communication électronique,ARCEP Thème : Cession des licences de communication electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 aout 2006 | Pays | Zone : France
Arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
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Arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession Mots clés : licences de communication électronique,licences,cession des licences,communication électronique,ARCEP Thème : Cession des licences de communication electronique A propos de ce
