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Droits du photographe c/ Droits des mannequins
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En matière de cession de droits sur des photographies, l’absence d’écrit peut aussi jouer en la faveur du modèle (mannequin). Le photographe (de mannequins ou autres) en sa qualité de professionnel, a l’obligation d’informer ses clients sur les utilisations prohibées ou non, de ses prises de vue. La cession tacite des droits peut être admise…
Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
Cession des droits du photographe
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Une société d’édition prend un risque important lorsqu’elle n’acquiert qu’une autorisation précaire de reproduction des clichés du photographe. En cas de litige ultérieur entre les parties, le retrait de l’ensemble des photographies pourra être ordonné …
