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Propriété des archives numériques d’une revue
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En matière de cession de droits, il convient de toujours vérifier la chaîne des droits. Si un acte de cession du fonds de commerce d’un titre de presse prévoit bien une clause de cession des archives du journal « sous tous formats existants (papier, numériques, etc…), tous les numéros du journal parus depuis sa création,…
Statut dérogatoire des archives audiovisuelles
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Victoire juridique importante pour l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé « Klook ») n’ont pas obtenu gain de cause au titre de l’exploitation sur la boutique de l’INA de vidéogrammes et phonogrammes reproduisant des prestations de leur père …
