cession de vidéoclip

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    Production de vidéoclip : la validation des tournages

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    Le commanditaire d’un Vidéoclip ne peut reprocher au Producteur des manquements contractuels quant au respect du synopsis si les modifications en cause ont été validées y compris de manière informelle (What’s app et emails).

  • Vidéoclip : l’obligation d’exploitation du producteur

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    Le producteur audiovisuel doit assurer à l’œuvre dont il acquiert les droits un minimum d’exploitation. Un auteur qui avait cédé ses droits de reproduction et de représentation sur des vidéoclips qu’il avait réalisés à partir de phonogrammes, a obtenu la condamnation de son producteur …

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