Cession d’actions d’un titre de presse : la clause de non-concurrence du fondateur
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La validité d’une clause de non concurrence prévue à l’occasion de la cession de droits sociaux (titre de presse Tennis Magazine) n’est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière que si l’associé ou l’actionnaire qui la souscrit avait, à la date de son engagement, la qualité de salarié. Dans la présente affaire, l’engagement de non concurrence…
Engagement de non-concurrence du Cédant de titres sociaux : Modèle de clause
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Je fais référence à l’acquisition intervenue ce jour par votre société, en qualité d’acheteur, d’une part, et le ‘groupe …’ en qualité de vendeurs, d’autre part, des titres de la société ….. Aussi longtemps que j’exercerai des fonctions dans la société ….. (‘la Société’) et pendant les CINQ (5) années qui suivront la cessation de…
Promesse de cession de titres de presse : affaire NJJ Presse, Le Nouveau Monde
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Affaire Xavier Niel / Matthieu Pigasse Les Tribunaux ont de nouveau statué en faveur des sociétés NJJ Presse et Le Nouveau Monde, respectivement contrôlées par Xavier Niel et Matthieu Pigasse, dans le cadre du contentieux judiciaire les opposant à l’héritier et légataire universel de Pierre Bergé, Madison Cox, au sujet de leurs participations dans le…
