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Cession de parts et clause de non concurrence
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Dans le cadre d’un transfert de titres sociaux, on prendra garde à veiller à une parfaite rédaction de la clause de non concurrence. Dans cette affaire, les juges ont tout simplement annulé une clause de non concurrence rédigée de façon trop vague …
Avocat en clause de non concurrence : Me François DELEFORGE
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Avocat en clause de non concurrence : Maître François DELEFORGE a remporté avec succès cette affaire en nullité d’une clause de non concurrence. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Nom de domaine : affaire Taittinger
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Les juges ont tranché : la fille de Claude Taittinger, Virginie Taittinger, n’est pas en droit d’exploiter un site internet portant son patronyme pour promouvoir sa propre marque de Champagne. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
