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Cession d’actions d’un titre de presse : la clause de non-concurrence du fondateur
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La validité d’une clause de non concurrence prévue à l’occasion de la cession de droits sociaux (titre de presse Tennis Magazine) n’est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière que si l’associé ou l’actionnaire qui la souscrit avait, à la date de son engagement, la qualité de salarié. Dans la présente affaire, l’engagement de non concurrence
Promesse de cession de titres de presse : affaire NJJ Presse, Le Nouveau Monde
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Affaire Xavier Niel / Matthieu Pigasse Les Tribunaux ont de nouveau statué en faveur des sociétés NJJ Presse et Le Nouveau Monde, respectivement contrôlées par Xavier Niel et Matthieu Pigasse, dans le cadre du contentieux judiciaire les opposant à l’héritier et légataire universel de Pierre Bergé, Madison Cox, au sujet de leurs participations dans le
Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal / titre de presse, n’emporte pas ipso facto droit à la rupture légitime de son contrat par le journaliste.
