Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence entre les deux contrats est importante. En effet, le contrat de commande met le photographe dans une position de faiblesse …
Droits des photographes
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Une agence de publicité a passé commande à M. X., photographe indépendant, d’un reportage photographique sur les Thermes de Vittel-Contrexéville. L’agence a ensuite cédé à la société Nestlé, le droit de reproduire l’une des photographies de ce reportage sur les étiquettes des bouteilles d’eau minérale Vittel. Le photographe contestait la validité de cette cession par…
