Contrefaçon de Logo : les conditions
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Pour concevoir un logo, associer plusieurs éléments non protégeables individuellement peut rendre l’ensemble original et éligible à la protection du droit d’auteur.
Cession verbale de droits d’auteur
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Si la cession des droits de reproduction d’une oeuvre n’exige pas l’établissement d’un écrit, un tel contrat pouvant être verbal, encore faut-il que soit démontré le consentement de la partie censée avoir transmis son droit patrimonial. En l’occurrence, le cessionnaire
