cession de droits sur un logiciel

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    Co-développement de logiciel : bien répartir les droits en amont

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    En matière de conception collective de logiciel, attention à contractualiser en amont (avec un contrat de copropriété ou de co-développement par exemple). Deux associés développeurs qui avaient apporté à une société commune leurs travaux universitaires sur un logiciel permettant de résumer automatiquement des textes scientifiques et techniques, ont vu leur logiciel être qualifié d’oeuvre de

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